Votre présent accès et utilisation de ce site Internet (www.actiserv.fr et toutes les pages de ce domaine) et de ses contenus sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation (« Conditions Générales d'Utilisation ») et aux lois en vigueur. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
En accédant et en naviguant sur ce site Internet, vous acceptez, sans aucune condition ni réserve, d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes Conditions Générales d'utilisation, veuillez quitter ce site Internet.

I. DEFINITIONS ET CONDITIONS D'APPLICATION

1. Définitions

Les présentes conditions Générales d’Utilisation comportent les définitions suivantes : Le terme "Site" désigne le service électronique interactif exploité par la société Actiserv sur le réseau Internet accessible à l’adresse « www.actiserv.fr ». Le terme "données personnelles" désigne les données personnelles relatives au client ou internaute Le terme "partenaire" désigne tout fournisseur de produits et/ou de services sur le Site. Le terme "Internaute" désigne ci-après toute personne naviguant sur le site "www.actiserv.fr"

2. Conditions d'applications

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à tout le Site.

La navigation sur le Site Actiserv implique l'acceptation entière et sans réserve de la totalité des informations contenues dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, dont l'Internaute déclare avoir pris connaissance.

Toute condition contraire opposée par l'Internaute est donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Actiserv, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la société Actiserv ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Dans le cas où l'une des clauses des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions.

La société Actiserv se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. L'Internaute doit en conséquence se reporter régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales d'Utilisation.

Dernière modification le 18 novembre 2006.

II. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

1. Déclaration auprès de la CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la loi du 6 août 2004, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du Site a été déclaré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le n° 1201865.

2. Collecte des données personnelles

Vous pouvez accéder à notre Site sans nous dire qui vous êtes ou révéler de données vous concernant, y compris votre adresse électronique. Dans ce cas, nos serveurs Web recueillent le nom du domaine que vous avez utilisé pour accéder à Internet, tel que "aol.com" ou "yahoo.com," ainsi que le site Web sur lequel vous étiez avant votre visite et celui sur lequel vous vous rendez ensuite.

Nous pourrons sélectionner des sociétés externes fournissant des services pour notre compte et utilisant ces informations pour comptabiliser le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site, les pages affichées et autres statistiques concernant les internautes accédant à notre Site en général. Nous pourrons également utiliser ces données pour évaluer la performance de notre Site et le rendre encore plus facile et pratique à utiliser.

Nous pourrons rassembler les statistiques recueillies concernant nos clients, la fréquentation de notre Site et nos services, et fournir ces statistiques à des tiers. Lorsque nous fournirons ces statistiques à des tiers, elles n’incluront cependant aucune donnée personnelle vous identifiant, à moins que vous n’ayez consenti à recevoir des informations adaptées à votre situation particulière. Certaines parties de ce Site, peuvent en outre nécessiter la collecte d’informations personnelles dans un but spécifique, comme par exemple le formulaire de contact pour vous faire parvenir les informations que vous avez demandées. Ces informations pourront notamment inclure vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de fax ou adresse électronique.

3. Abonnement à la newsletter

En nous communiquant votre adresse E-mail, le Site se réserve la possibilité de vous adresser par voie de E-mail, des newsletters et toute information concernant nos produits et nos services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de chaque envoi de newsletter.

Par ailleurs, nous pourrons transmettre votre adresse E-mail au profit de tiers susceptibles de vous adresser par E-mail des messages non sollicités susceptibles de vous intéresser.

Vous pourrez, à tout moment, vous opposer à cette communication d'informations nominatives, en écrivant à l'adresse suivante : Actiserv, 75 route de Genas, 69100 Villeurbanne, et en indiquant vos nom, prénom, E-Mail et adresse postale.

Conformément au droit français, ces informations pourront être dévoilées par la société Actiserv à toute personne physique, morale ou entité administrative qui aurait la faculté de l'exiger.

Enfin, la société Actiserv crée à partir des données utilisateurs (informations nominatives ou non) des analyses statistiques pour ses propres besoins. Ces données résultant de ces analyses étant agrégées et donc totalement anonymes, la société Actiserv se permettra éventuellement de les céder ou de les vendre à des tiers.

4. Enquêtes et sondages auprès des utilisateurs

La société Actiserv invite ponctuellement les visiteurs du Site à répondre à des sondages ou questionnaires en ligne concernant des aspects particuliers du service ou des sujets traités. En règle générale, aucun renseignement personnel sauf l'adresse E-mail n'est demandé dans le cadre de ces enquêtes et la personne interrogée est libre de fournir ce type d'informations si elle le souhaite.

5. Témoins de connexion (cookies)

Les témoins de connexion sont de petits éléments d’information mis en mémoire par votre navigateur Web sur le disque dur de votre ordinateur. Comme des milliers d’autres sites Web, nous utilisons ponctuellement les témoins de connexion pour améliorer l’affichage de notre site sur votre ordinateur ainsi que pour mesurer la fréquentation de notre site. Grâce aux témoins de connexion, nous pourrons éventuellement vous proposer des produits ou un contenu sur mesure susceptible de vous intéresser. Nous pourrons également nous servir de témoins de connexion pour vous reconnaître lors de vos visites suivantes ou pour mettre en mémoire votre nom d’utilisateur, afin de vous éviter de le ressaisir à chaque fois que vous visitez notre site. Il se peut que vous puissiez régler les paramètres de votre navigateur afin d’être informé lorsque vous recevez un témoin de connexion ou d’empêcher que l’on vous en envoie. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que si vous refusez les témoins de connexion, vous risquez de limiter la fonctionnalité que nous mettons à votre disposition lorsque vous visitez notre site.

III. COPYRIGHT

Le contenu des pages de ce Site sont la propriété de la société Actiserv ou de leurs auteurs respectifs et sont protégées par les législations nationales et internationales sur les droits d'auteurs. Toute reproduction totale ou partielle de ce Site ou d'éléments de ce Site (y compris les documents iconographiques et photographiques), par quelque procédé que ce soit est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Vous êtes toutefois autorisé à créer des liens hypertextes vers notre Site sous les conditions suivantes:

• - D'en informer au préalable le Webmaster du Site pour accord et échange éventuel de bannières ou de liens en écrivant à l'adresse :
• - Le lien doit aboutir sur la page d'accueil et notre Site doit apparaitre dans une nouvelle fenêtre.
• - Les pages de notre Site ne peuvent en aucun cas être intégrées à l'intérieur d'un autre site (frame).
• - Un lien direct vers une page interne n'est pas autorisé.
• - La source et l'objet du lien doivent être clairement cités
• - Nous nous réservons le droit de demander la modification ou la suppression des liens qui ne respecteraient pas les règles ainsi définies

IV. GARANTIES ET RESPONSABILITES

1. Accès au Site

L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de la société Actiserv et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents.

L'accès au Site se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.

L’utilisateur de ce Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. La société Actiserv ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

La société Actiserv ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.

En tant qu’utilisateur du Site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En aucun cas la société Actiserv, ses employés, ses partenaires, ou les tiers mentionnés dans son Site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation du Site ou d’une quelconque information obtenue sur le Site.

Bien que la société Actiserv s'efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le Site, la société Actiserv ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

2. Liens vers les annuaires thématiques

Les annuaires thématiques sont la propriété de la société Actiserv. Les liens vers ces sites sont soumis à des conditions générales que nous vous invitons à consulter sur chaque site.

3. Liens vers d’autres sites Web

Nous ne pouvons être tenus responsables des pratiques de collecte d’information d’autres sites Web auxquels vous accédez en cliquant sur un lien depuis notre site. Nous ne pouvons fournir aucune garantie sur la façon dont ces parties utilisent les témoins de connexion ou sur le fait qu’elles placent ou non sur votre ordinateur des témoins vous identifiant personnellement. Vous devrez consulter attentivement les conditions générales de chaque site Web sur lequel vous vous rendez, pour savoir comment les informations sont recueillies, utilisées et divulguées.

4. Partenaires

Certains produits et/ou services présentés sur le Site sont en fait proposés par des partenaires avec lesquels Actiserv s'est engagé pour vous apporter le maximum de services. Lors de la commande, de l'utilisation ou de l'achat de produits ou de services auprès de ces partenaires, vous passez un accord avec ce partenaire, et non avec Actiserv. Les présentes Conditions Générales d'utilisation ne s'appliquent pas dans ces cas. Les Conditions Générales d'utilisation applicables sont celles du partenaire qui fournit les produits ou les services. Nous vous recommandons de lire attentivement les Conditions Générales d'utilisation de nos partenaires avant d'accepter leurs contrats. Nous avons conclu des partenariats avec des sociétés qui partagent nos préoccupations en matière de confidentialité. Actiserv n'est toutefois pas en mesure de contrôler comment ces partenaires collectent ou utilisent les informations.

V. FACTURATION

Le présent Site ne fait l’objet d’aucune facturation.

VI. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis au droit français, et porté devant les tribunaux compétents statuant en droit français.

VII. CONTACT

Pour toutes questions relatives aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter Actiserv® à l'adresse suivante :

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Actiserv® fera tout son possible pour répondre à vos attentes